Mentions légales

Conformément aux articles L.111-1 du Code de la consommation et L.223-1 du Code du commerce, voici les informations légales relatives à ce site web et à son exploitation.

1. Éditeur du site

Nom : Eyesight-Dev
Activité : Création de sites web, design numérique, accompagnement éthique à la transformation digitale
Adresse e-mail : contact@eyesight-dev.com
Numéro SIRET : 82 966 022 400025
Numéro de TVA : FR66829660224
Statut : Entrepreneur individuel

2. Hébergement

Ce site est hébergé de façon éthique et éco-responsable par :

Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Localisation : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Engagements : Énergie 100 % renouvelable, matériel recyclable, transparence sur l’impact carbone.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, code source, maquettes, etc.) relève de la propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Exceptions autorisées :

• Partage non commercial avec citation de la source et lien vers le site
• Utilisation pédagogique sous réserve d’accord préalable

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), je m’engage à traiter vos données personnelles de façon loïale, sécurisée et transparente.

4.1. Finalités et bases légales

• Contact/Devis : traitement nécessaire à l’exécution d’une mesure pré-contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
• Newsletter (si applicable) : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)
• Amélioration du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — avec option de refus

4.2. Données collectées

• Nom, prénom, e-mail, téléphone (via formulaires)
• Adresse IP, pages visitées, durée de session (via outils analytics éthiques — ex. : Plausible)

4.3. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, exercables à tout moment par e-mail à contact@eyesight-dev.com :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17 RGPD) — Formulaire dédié ici
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

4.4. Si vous utilisez notre outil de réservation en ligne

Si vous utilisez notre outil de réservation en ligne Appointments , vous pouvez supprimer vos données personnelles immédiatement et en autonomie :

• Compte pro : Connectez-vous → Tableau de bord → « Paramètres du compte » → « Supprimer mon compte » (confirmation requise).
• Compte client : Connectez-vous → Mon compte → « Supprimer mon compte » (confirmation requise).

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement :

• Cookies strictement nécessaires : gestion de session pour l'application de réservation en ligne Appointments, sécurisation du formulaire de contact contre les attaques CSRF (ce cookie est temporaire, il disparaît à la fermeture du navigateur et n’est pas utilisé à des fins de traçage).
• Plausible Analytics : mesure d’audience éthique, sans cookies tiers, sans profilage, open source, hébergé en UE, pas de traçage personnel.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n’est utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur légalité, exactitude ou conformité.

7. Évolution des mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, en fonction des évolutions légales ou de l’activité.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025